Conditions générales de vente
[…] sont à compléter.1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de créations imprimées en 3D, de prestations sur-mesure et de montage de PC réalisées par Gregaming91 auprès de ses clients.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les créations « sur devis » font l'objet d'un tarif personnalisé communiqué avant toute commande. [Mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si auto-entrepreneur non assujetti.]
3. Commande & devis
Toute commande sur-mesure débute par une demande de devis. La commande est ferme après validation du devis par le client et, le cas échéant, versement d'un acompte.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par PayPal (carte bancaire acceptée) ou selon les modalités convenues. Les produits restent la propriété de Gregaming91 jusqu'au paiement complet.
5. Délais & livraison
Les délais sont indicatifs et précisés lors du devis. La livraison se fait par remise en main propre en Essonne (91) et alentours ou par envoi postal, selon accord.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés sur-mesure ou nettement personnalisés. Pour les produits standards du catalogue, le délai légal de 14 jours s'applique.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Pour les PC montés, les composants sont couverts par la garantie constructeur.
8. Réclamations & médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@gregaming91.fr. [Mention du médiateur de la consommation à compléter le cas échéant.]
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.